Règlement d'organisation de la Fondation Pro Helvetia · RS 442.132.1

Art. 8 RS 442.132.1Tâches et collaboration des secteurs

Section 3 Direction et Secrétariat

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Les secteurs assument les tâches suivantes:

a.
ils préparent à l’attention de la Direction les objectifs et priorités à moyen terme de l’activité de Pro Helvetia;
b.
ils préparent à l’attention de la Direction leurs programmes et budgets annuels;
c.
ils préparent les objets traités par la Commission d’experts et soutiennent la Direction dans la préparation des objets traités par le Conseil de fondation;
d.
ils mettent en œuvre le programme annuel de la Fondation dans leurs domaines de compétences respectifs;
e.
ils veillent à la mise en œuvre des lignes directrices en matière de politique du personnel;
f.
ils veillent à la collaboration interne entre les secteurs et les division;
g.
ils veillent à la conception et à l’élaboration de toutes les mesures nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches;
h.
ils statuent sur les requêtes conformément à l’ordonnance du 22 octobre 2020 sur les subventions de Pro Helvetia3;
i.
ils évaluent leurs activités sur mandat de la Direction.
Historique et notes (1)
  1. RS 447.12

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