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Ordonnance sur le contrôle de l'origine licite des produits de la pêche maritime importés · RS 453.2
Section 5 Contrôles, mesures et dispositions pénales
1Les organes de contrôle peuvent vérifier les documents d’accompagnement et les certificats de capture afférents aux lots, et effectuer des contrôles physiques aux postes d’inspection frontaliers, aux bureaux de douane, aux lieux d’entreposage et au siège de l’importateur.
2Ils effectuent des contrôles par sondage ou en cas de soupçon d’infraction aux conditions d’importation.
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