Ordonnance de l'OSAV concernant la détention des animaux d'expérience, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale · RS 455.163

Art. 3 RS 455.163Détention individuelle d’animaux socialement incompatibles

Section 2 Détention des animaux d’expérience

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 119, al. 2, OPAn)

Les dates du début et de la fin de la détention individuelle d’animaux socialement incompatibles ainsi que les faits particuliers observés au cours de cette détention sont à consigner dans un procès-verbal.