(art. 119, al. 2, OPAn)
Les dates du début et de la fin de la détention individuelle d’animaux socialement incompatibles ainsi que les faits particuliers observés au cours de cette détention sont à consigner dans un procès-verbal.
Ordonnance de l'OSAV concernant la détention des animaux d'expérience, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale · RS 455.163
Art. 3 RS 455.163Détention individuelle d’animaux socialement incompatibles
Section 2 Détention des animaux d’expérience
En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026