Ordonnance de l'OSAV concernant la détention des animaux d'expérience, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale · RS 455.163

Art. 4 RS 455.163Sortie des chiens

Section 2 Détention des animaux d’expérience

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

(art. 71, al. 2, OPAn)

La sortie des chiens peut avoir lieu dans un enclos en plein air.

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