Ordonnance de l'OSAV concernant la détention des animaux d'expérience, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale · RS 455.163

Art. 4 RS 455.163Sortie des chiens

Section 2 Détention des animaux d’expérience

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 71, al. 2, OPAn)

La sortie des chiens peut avoir lieu dans un enclos en plein air.