Ordonnance de l'OSAV concernant la détention des animaux d'expérience, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale · RS 455.163

Art. 6 RS 455.163Interventions et mesures dans les locaux où sont détenus les animaux

Section 2 Détention des animaux d’expérience

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 135, al. 9, OPAn)

Les interventions et les mesures suivantes peuvent être effectuées dans les locaux où sont détenus les animaux:

a.
marquage;
b.
administration de substances par injection de courte durée ou par gavage;
c.
prélèvement d’échantillons de sang, de poils, d’urine ou de salive, par exemple.