Ordonnance de l'OSAV concernant la détention des animaux d'expérience, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale · RS 455.163

Art. 7 RS 455.163Documentation

Section 2 Détention des animaux d’expérience

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 114 OPAn)

1L’affectation des personnes à la garde des animaux d’expérience et leurs consignes de travail seront répertoriées de manière compréhensible.

2Dans les locaux de l’animalerie, il sera indiqué clairement pour chaque animal qui est responsable du respect des dispositions sur la protection des animaux.

3La documentation relative à la caractérisation de la contrainte et aux critères d’arrêt de l’expérience doit être accessible au personnel à tout moment.