Art. 7 RS 455.163Documentation

(art. 114 OPAn)

¹L’affectation des personnes à la garde des animaux d’expérience et leurs consignes de travail seront répertoriées de manière compréhensible.

²Dans les locaux de l’animalerie, il sera indiqué clairement pour chaque animal qui est responsable du respect des dispositions sur la protection des animaux.

³La documentation relative à la caractérisation de la contrainte et aux critères d’arrêt de l’expérience doit être accessible au personnel à tout moment.