Ordonnance du 1<sup>er</sup> septembre 2010 sur le système informatique relatif aux expériences sur animaux · RS 455.61

Art. 11 RS 455.61Octroi des droits d’accès

Section 4 Accès au système informatique animex-ch

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les droits d’accès sont réglés à l’annexe 1.

2Ils sont octroyés et modifiés sur demande de l’autorité cantonale, de l’institut, du laboratoire ou de l’animalerie. La demande d’octroi ou de modification des droits d’accès est adressée au service technique au moyen du système informatique animex-ch.