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Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir · RS 512.313
Chapitre 3 Commissions cantonales de tir Section 2 Tâches de la présidence
1Lorsque des lacunes sont constatées dans les tirs, les présidents de commission transmettent le rapport dans les plus brefs délais à l’OFT afin qu’il détermine la suite de la procédure.
2L’organisation et le contrôle des exercices précédant le tir en campagne et des concours de tir des jeunes tireurs relèvent exclusivement de la compétence de la FST.
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