Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir · RS 512.313

Art. 21 RS 512.313Assemblées d’associations

Chapitre 3 Commissions cantonales de tir Section 2 Tâches de la présidence

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les présidents de commission cantonale peuvent représenter une fois par année leur arrondissement à une assemblée de délégués de la société cantonale des tireurs ou de la société régionale ou de district ayant lieu dans leur arrondissement.