Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir · RS 512.313

Art. 19 RS 512.313Contrôle des rapports de tir

Chapitre 3 Commissions cantonales de tir Section 2 Tâches de la présidence

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le président de la commission cantonale de tir contrôle dans le système d’information Tir et activités hors du service (SAT-Admin) les rapports de tir signés par les membres de sa commission et demande, au besoin, les feuilles de stand pour un contrôle complémentaire.

2Toujours dans SAT-Admin, le président contresigne les rapports de tir, les commandes de munitions et les listes de restés à l’intention du Groupement Défense et des autorités militaires cantonales compétentes.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 770).

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