Ordonnance du DDPS sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir · RS 512.313

Art. 20 RS 512.313Rapport annuel

Chapitre 3 Commissions cantonales de tir Section 2 Tâches de la présidence

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les présidents envoient chaque année à l’OFT un rapport annuel sur l’activité de leur commission.