Art. 21 RS 514.10Port de l’uniforme en dehors du service

¹Le port de l’uniforme en dehors du service est autorisé dans les cas suivants:

a.

en cas de participation à des activités hors du service au sens de l’ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires⁸ ou à des activités au sens de l’ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire⁹;

b.

en tant qu’employé ou mandataire de l’armée ou de l’administration militaire, lorsque la collaboration avec la troupe ou la participation à des manifestations en rapport avec le service de la troupe le requiert;

c.

en cas de participation à des manifestations politiques organisées par les autorités;

d.

en cas de participation à des événements privés tels que les bals d’officiers, les cortèges et cérémonies historiques, les offices religieux, les mariages ou les obsèques, moyennant une autorisation préalable donnée par le domaine Tir et activités hors du service (SAT) du Groupement Défense; le domaine SAT statue définitivement, après consultation des autorités militaires cantonales.

²Le port de l’uniforme impose le respect des prescriptions militaires le concernant.