La capacité financière des cantons se détermine selon un barème composé des quatre coefficients ci-après:
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revenu cantonal par habitant. |
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recettes fiscales des cantons et des communes par habitant pondérées par l’indice de la charge fiscale globale de chaque canton. |
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indice, inversement proportionnel (valeur inverse pour la différence à la moyenne nationale), de la charge fiscale représentée par tous les impôts cantonaux et communaux, compte tenu des impôts accessoires (impôts sur les immeubles, sur les successions et donations, sur les mutations) et des variations des revenus consécutives au renchérissement. |
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moyenne entre la part en pour-cent de la surface cultivable non située en région de montagne par rapport à l’ensemble de la surface cultivable et le nombre d’habitants par km2 de surface totale sans les terrains incultes ou inabordables, les lacs et les rivières; pour ce qui est de la densité de la population, les chiffres-indices dépassant la moyenne suisse sont fixés à 100. |