Ordonnance fixant la capacité financière des cantons pour les années 2006 et 2007 · RS 613.11

Art. 5 RS 613.11Répartition des cantons en groupes

En vigueur au 1er janvier 2006Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

En application de l’art. 4 de l’ordonnance du 21 décembre 1973 réglant l’échelonnement des subventions fédérales d’après la capacité financière des cantons2 et d’après les chiffres-indices, les cantons se répartissent selon leur capacité financière en trois groupes comme suit:

Cantons à forte capacité financière:

Zoug, Bâle-Ville, Genève, Zurich, Nidwald (5)

Cantons à capacité financière moyenne:

Schwyz, Bâle-Campagne, Argovie, Vaud, Schaffhouse, Tessin, Thurgovie, Saint-Gall, Glaris, Soleure, Berne, Lucerne, Neuchâtel, Appenzell Rh.‑Int., Appenzell Rh.‑Ext. (15)

Cantons à faible capacité financière:

Grisons, Fribourg, Uri, Jura, Valais, Obwald (6)

Historique et notes (1)
  1. RS 613.12

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