1Le poids brut (masse brute) comprend le poids effectif (masse nette) de la marchandise et celui de ses emballages, du matériel de remplissage et des supports sur lesquels la marchandise est présentée.2
2Le poids net comprend le poids effectif de la marchandise (masse nette), le poids des supports et celui des emballages immédiats. N’est pas compris le poids des emballages servant uniquement ou essentiellement à protéger la marchandise pendant le transport.3
3Est considérée comme tare la différence entre le poids brut et le poids net.
4La tare additionnelle est le supplément de poids en pour cent du poids net (taux de tare).
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 oct. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 2981).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 oct. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 2981).