1Les marchandises dont l’emballage offre une protection suffisante contre les dommages consécutifs au transport sont taxées d’après le poids brut.5
2Les marchandises non emballées, ou dont l’emballage n’offre pas une protection suffisante contre les dommages consécutifs au transport, sont soumises à une tare additionnelle. Les taux pour le calcul de la tare additionnelle figurent dans l’annexe.
3Pour déterminer si un emballage est suffisant pour protéger une marchandise contre les dommages consécutifs au transport, on se fonde sur les exigences du genre de transport concerné.6
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. 18 de l’O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1er mai 2007 (RO 2007 1469).
- Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. 18 de l’O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1er mai 2007 (RO 2007 1469).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 oct. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 2981).