1Pour l’exercice comptable 2024, la part des recettes destinée à l’AVS se monte à 16,37 % des recettes annuelles de la TVA.
2Le versement s’effectue sous forme d’acomptes mensuels entre février et décembre 2024; le solde est versé en janvier 2025. Les acomptes viennent à échéance le 4e jour ouvrable du mois.
3Pour les mois de février à avril 2024, chaque acompte est égal à 6,33 % de la part des recettes inscrites au budget 2024 de la Confédération; pour les mois de mai à décembre 2024, ce taux s’élève à 9,00 %.
4Le solde est calculé sur la base des recettes effectives réalisées au cours de l’exercice comptable 2024.