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Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711
Chapitre 12 Dispositions finales Section 2 Dispositions transitoires
Les voitures de tourisme dont les émissions de CO2 sont inférieures à 50 g CO2/km sont prises en compte comme suit dans le calcul des émissions de CO2 déterminantes pour les grands importateurs:
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