Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Art. 143 RS 641.711

Chapitre 12 Dispositions finales Section 2 Dispositions transitoires

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 8 oct. 2014, avec effet au 1er déc. 2014 (RO 2014 3293).