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Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711
Chapitre 3 Mesures visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules Section 1 Dispositions générales
L’année de référence est l’année civile pour laquelle l’atteinte des valeurs cibles spécifiques est vérifiée.
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