Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Anciennement art. 17b. Introduit par le ch. I de l’O du 25 nov. 2020 (RO 2020 6081). Abrogé par le ch. I de l’O du 2 avr. 2025, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2025 248).
Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711
Art. 17f RS 641.711
Chapitre 3 Mesures visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules Section 1 Dispositions générales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Abrogé