Art. 17cbis RS 641.711Véhicule lourd

¹Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux véhicules lourds suivants:

a.

camions au sens de l’art. 11, al. 2, let. f, OETV⁹⁶:⁹⁷

1.⁹⁸

avec une configuration d’essieux de 4 x 2 et un poids garanti supérieur à 16 t, ou

2.

avec une configuration d’essieux de 6 × 2;

b.

tracteurs à sellette au sens de l’art. 11, al. 2, let. i, OETV:⁹⁹

1.¹⁰⁰

avec une configuration d’essieux de 4 x 2 et un poids garanti supérieur à 16 t, ou

2.

avec une configuration d’essieux de 6 × 2.

²Dans le cas de véhicules disposant d’une réception par type multi-étapes au sens de l’art. 3, ch. 8, du règlement (UE) 2018/858¹⁰¹, l’état déterminant est celui du véhicule de base.

³Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas:

a.

aux véhicules de collecte des ordures ménagères;

b.

aux véhicules spéciaux visés à l’art. 25 OETV;

c.

aux véhicules militaires visés à l’art. 4, let. a, OCM¹⁰² utilisés à des fins militaires;

d.

aux véhicules dédouanés avant juillet 2019.