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Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711
Chapitre 4 Système d’échange de quotas d’émission Section 1 Exploitant d’installations
L’OFEV statue par décision sur la participation des exploitants d’installations au SEQE et sur la non-prise en compte d’installations au sens de l’art. 43.
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