Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Art. 46c RS 641.711

Chapitre 4 Système d’échange de quotas d’émission Section 1 Exploitant d’installations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 8 oct. 2014 (RO 2014 3293). Abrogé par le ch. I de l’O du 25 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 6081).