Loi sur l’aménagement des cours d’eau · RS 721.100

Art. 8 RS 721.100

Section 3 Prestations financières de la Confédération

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 15 mars 2024, avec effet au 1er août 2025 (RO 2025 430; FF 2023 858).