1L’ElCom règle les flux d’information internes.
2Elle fixe les principes de sa politique d’information.
3Il appartient au président d’informer le public. Le président peut déléguer cette tâche au directeur du Secrétariat technique pour les affaires ou les décisions qui ne sont pas primordiales.6
4Les décisions et les mesures sont en règle générale publiées.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’ElCom du 13 sept. 2011, approuvée par le CF le 9 déc. 2011 et en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6227).