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Règlement interne de la Commission de l'électricité · RS 734.74
Section 2 Tâches et compétences
L’ElCom établit son budget sur proposition du Secrétariat technique et le transmet au Secrétariat général du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).
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