Le trafic triangulaire improprement dit comprend tout transport de marchandises entre la Suisse et un pays tiers, effectué par des véhicules immatriculés en Italie, à condition que ceux-ci ne transitent pas par l’Italie.
Ordonnance réglant le contingentement du trafic triangulaire improprement dit des véhicules automobiles lourds destinés au transport de marchandises et immatriculés en Italie · RS 741.694.541
Art. 1 RS 741.694.541Trafic triangulaire improprement dit
En vigueur au 1er janvier 2007Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026