1Le DETEC octroie le contingent aux autorités italiennes.
2L’Office fédéral des transports remet le contingent annuel au Ministère italien des transports au début de chaque année civile.
Ordonnance réglant le contingentement du trafic triangulaire improprement dit des véhicules automobiles lourds destinés au transport de marchandises et immatriculés en Italie · RS 741.694.541
1Le DETEC octroie le contingent aux autorités italiennes.
2L’Office fédéral des transports remet le contingent annuel au Ministère italien des transports au début de chaque année civile.
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