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Ordonnance réglant le contingentement du trafic triangulaire improprement dit des véhicules automobiles lourds destinés au transport de marchandises et immatriculés en Italie · RS 741.694.541
1Le DETEC octroie le contingent aux autorités italiennes.
2L’Office fédéral des transports remet le contingent annuel au Ministère italien des transports au début de chaque année civile.
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