Art. 4 RS 747.111Registres

¹Chaque office du registre des bateaux tient un grand livre et un journal (art. 24 et 25 de la loi) et les registres accessoires suivants: un registre des propriétaires, un registre des créanciers, un registre des saisies et un registre des rectifications.

²Les cantons peuvent instituer d’autres registres accessoires, notamment un registre contenant les noms des bateaux immatriculés, classés par ordre alphabétique.