1Les pièces justificatives, classées d’après les feuillets du grand livre, doivent être conservées dans un dossier distinct pour chaque bateau.
2Les pièces justificatives comprennent notamment:
- a.
- la réquisition d’immatriculation et le titre justificatif, les pièces annexes, ainsi que les décisions de l’autorité de surveillance;
- b.
- la publication, y compris le nom et la date de l’organe où elle a paru;
- c.
- le cas échéant, les oppositions formées;
- d.
- les attestations de l’autorité de la navigation rhénane constatant que les conditions fixées à l’art. 4, al. 2 et 3, de la loi sont remplies.