Ordonnance sur le registre des bateaux · RS 747.111

Art. 6 RS 747.111Pièces justificatives

Section 1 Tenue du registre des bateaux

En vigueur au 1er janvier 1992Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les pièces justificatives, classées d’après les feuillets du grand livre, doivent être conservées dans un dossier distinct pour chaque bateau.

2Les pièces justificatives comprennent notamment:

a.
la réquisition d’immatriculation et le titre justificatif, les pièces annexes, ainsi que les décisions de l’autorité de surveillance;
b.
la publication, y compris le nom et la date de l’organe où elle a paru;
c.
le cas échéant, les oppositions formées;
d.
les attestations de l’autorité de la navigation rhénane constatant que les conditions fixées à l’art. 4, al. 2 et 3, de la loi sont remplies.