L’Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)3, dans la version adoptée le 3 décembre 2009 par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)4, est mis en vigueur sur la section du Rhin entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle avec effet au 1er janvier 2011.
Historique et notes (2)
- RS 0.747.208
- Le R annexé à l’ADN (Règlement ADN) n’est pas publié au RO. Consultation gratuite: Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen. Téléchargement: www.oft.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions internationales > Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.