Ordonnance du DETEC mettant en vigueur l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures · RS 747.224.141

Art. 1 RS 747.224.141

En vigueur au 1er avril 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)3, dans la version adoptée le 3 décembre 2009 par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)4, est mis en vigueur sur la section du Rhin entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle avec effet au 1er janvier 2011.

Historique et notes (2)
  1. RS 0.747.208
  2. Le R annexé à l’ADN (Règlement ADN) n’est pas publié au RO. Consultation gratuite: Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen. Téléchargement: www.oft.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions internationales > Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.