1Sur le Rhin, le règlement ADN est à considérer comme un règlement au sens de l’art. 1 de la Convention révisée du 17 octobre 1868 pour la navigation du Rhin5.
2Le règlement ADN est applicable sur le Rhin compte tenu des dispositions suivantes:
Règlement ADN | Objet | Disposition d’application |
|---|---|---|
1.5 | Règles spéciales, dérogations | Les dérogations accordées dans le cadre du règlement du 29 novembre 2001 pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)6 en vertu de recommandations de la CCNR restent valables. |
1.6.7.2.2 | Dispositions transitoires générales pour les bateaux‑citernes | Les dispositions transitoires générales pour les bateaux-citernes sont complétées par les dispositions transitoires figurant dans l’annexe à la présente ordonnance. |
7.1.5.0.5 7.2.5.0.3 | Dérogations à la signalisation par cônes et feux bleus | Aucune dérogation prévue aux 7.1.5.0.5 et 7.2.5.0.3 du règlement ADN ne sera accordée sur le Rhin. |
7.1.5.1 7.2.5.1 | Manière de transporter les marchandises | Sur le Rhin, les bateaux transportant des marchandises dangereuses ou qui ne sont pas dégazés ne doivent pas être inclus dans des convois poussés dont les dimensions excèdent 195×24 m. .7 |
Historique et notes (3)
- RS 0.747.224.101
- [RO 2002 3649, 2004 3433 5393, 2006 3047, 2008 4031]
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 13 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 5215).