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Ordonnance du DETEC mettant en vigueur l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures · RS 747.224.141
1Le règlement des émoluments édicté par le canton de Bâle-Ville s’applique à l’activité des Ports Rhénans Suisses.
2Les règlements sur les émoluments relatifs à l’activité des autres autorités s’appliquent par analogie aux examens qu’elles effectuent.
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