Ordonnance du DETEC mettant en vigueur l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures · RS 747.224.141

Art. 4 RS 747.224.141

En vigueur au 1er avril 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le règlement des émoluments édicté par le canton de Bâle-Ville s’applique à l’activité des Ports Rhénans Suisses.

2Les règlements sur les émoluments relatifs à l’activité des autres autorités s’appliquent par analogie aux examens qu’elles effectuent.