Ordonnance du DETEC mettant en vigueur l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures · RS 747.224.141

Art. 6 RS 747.224.141

En vigueur au 1er avril 2018Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011.

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