Ordonnance du DETEC mettant en vigueur l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures · RS 747.224.141

Art. 3 RS 747.224.141

En vigueur au 1er avril 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le canton de Bâle-Ville, représenté par les Ports Rhénans Suisses, est chargé de l’exécution de l’ADN, sous réserve des prescriptions de l’al. 2.

2L’autorité compétente au sens des numéros suivants de l’ADN est:

–
l’Office fédéral des transports pour les numéros:

1.2.1

(instance d’inspection, société de classification)

1.5.1

1.8.2

1.8.3.2

1.8.4

1.8.5.2

1.9

1.15.2 .8

3…9

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 2 mars 2018, en vigueur depuis le 1er avr. 2018 (RO 2018 1017).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 2 mars 2018, avec effet au 1er avr. 2018 (RO 2018 1017).

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