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Ordonnance sur les émoluments dans la navigation maritime · RS 747.312.4
Section 1 Dispositions générales
La présente ordonnance règle les émoluments perçus pour les décisions et les prestations de l’Office suisse de la navigation maritime, de l’Office du registre des navires suisses et des représentations diplomatiques et consulaires suisses dans le domaine de la navigation maritime.
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