Fr. | ||
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1. | Radiation d’un navire au grand livre, au sens de l’art. 36 de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse13 ou de l’art. 20 de la loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux14 | 200 |
2. | Communications selon l’art. 39 de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et les art. 19, al. 2, et 20, al. 2 et 3, de la loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux, par communication |
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Historique et notes (2)
- Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 9 oct. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 566). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
- RS 747.11