1L’exploitant d’aéroport invite les usagers d’aéroport suivants à prendre part aux négociations:
- a.
- les deux compagnies aériennes les plus importantes sur l’aéroport concerné en matière de volume de passagers, indépendantes l’une de l’autre;
- b.
- un représentant des intérêts des compagnies aériennes de ligne qui opèrent en Suisse;
- c.
- un représentant des intérêts des compagnies aériennes d’affaires qui opèrent en Suisse;
- d.
- un représentant des intérêts de l’aviation légère et de sport de Suisse;
- e.
- un représentant des intérêts des entreprises d’expédition de Suisse.
2L’OFAC participe aux négociations en qualité d’observateur.