En règle générale, le responsable du secrétariat participe aux séances de la PostCom avec voix consultative. Avec l’approbation du président, il peut déléguer cette participation et faire appel à des collaborateurs du secrétariat.
Règlement interne de la Commission de la poste · RS 783.024
Art. 13 RS 783.024Participation du secrétariat
Section 5 Séances