Art. 12 RS 783.024Convocation

¹Le président convoque la PostCom selon les besoins.

²Il désigne un rapporteur pour chaque dossier.

³À la demande du président, le secrétariat fait parvenir aux membres de la commission l’ordre du jour de la séance, la documentation nécessaire et la mention du rapporteur.

⁴Lorsqu’une décision doit être prise, la présidence, le rapporteur ou le secrétariat présente une proposition.

⁵Les séances ne sont pas publiques.