1La PostCom délibère valablement lorsque quatre de ses membres au moins sont présents.
2Elle prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Le président participe au vote. En cas d’égalité des voix, il tranche.
3La PostCom peut prendre des décisions par voie de circulation si aucun de ses membres ne demande une séance. Les membres et le secrétariat doivent être informés sans délai du résultat. La décision est mentionnée lors de la séance suivante et consignée dans un procès-verbal.
4En cas d’urgence, la PostCom peut prendre des décisions sur des dossiers qui ne figurent pas à l’ordre du jour. Elle doit décider à l’unanimité de compléter l’ordre du jour.