1Les employés qui quittent Swissmedic pour une entreprise titulaire d’une autorisation en vertu des art. 5 ou 18 LPTh doivent en informer Swissmedic au plus tard lors de la conclusion du contrat ou de l’acceptation du mandat.
2Swissmedic peut prendre des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts, notamment l’attribution à une autre fonction, la récusation ou la libération des fonctions.
3Le directeur est libéré de ses fonctions pendant le délai de résiliation s’il entend exercer une activité pour une entreprise titulaire d’une autorisation en vertu des art. 5 ou 18 LPTh à l’issue du délai de résiliation.