Ordonnance du DFI relative à la personne de contact pour les produits chimiques · RS 813.113.11

Art. 5 RS 813.113.11

En vigueur au 1er juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 7 nov. 2012, avec effet au 1er déc. 2012 (RO 2012 6155).