Ordonnance du DFI relative à la personne de contact pour les produits chimiques · RS 813.113.11

Art. 6 RS 813.113.11Entrée en vigueur

En vigueur au 1er juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005.

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