Ordonnance du DFI relative à la personne de contact pour les produits chimiques · RS 813.113.11

Art. 6 RS 813.113.11Entrée en vigueur

En vigueur au 1er juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005.