Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 31 août 2015 (RO 2015 3073). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 2 fév. 2018 , avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 833).
Ordonnance du DFI sur les règles d'exécution relatives à l'ordonnance sur les produits biocides · RS 813.121
Art. 15a RS 813.121
Section 3 Procédure de modification d’une autorisation d’un produit biocide
En vigueur au 1er mars 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé