Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain · RS 817.023.41

Art. 5 RS 817.023.41Exigences s’appliquant au piercing

Chapitre 2 Objets usuels destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire Section 2 Piercing, tatouage, maquillage permanent et pratiques apparentées

En vigueur au 15 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le piercing ne doit provoquer aucune coloration durable de la peau.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er fév. 2024 (RO 2023 837).