Art. 8 RS 817.023.41Étiquetage des encres de tatouage, des encres de maquillage permanent et des bijoux piercing

¹Les récipients contenant des encres de tatouage ou de maquillage permanent doivent porter au moins les indications suivantes:

a.

le nom et l’adresse de la personne ou de l’entreprise qui fabrique, importe, conditionne ou remet de telles encres;

b.³⁰

la composition dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale, selon une nomenclature usuelle (INCI, IUPAC, CAS ou CI); lorsque le nom d’une substance utilisée doit déjà être indiquée sur l’étiquette conformément à l’OChim³¹, le composant en question n’a pas besoin d’être indiqué selon la présente ordonnance;

c.³²

un numéro de référence permettant d’identifier clairement le lot;

d.³³

la date de durée de conservation minimale (avec mention du mois et de l’année) jusqu’à laquelle l’encre conserve ses caractéristiques spécifiques dans des conditions de conservation appropriées;

e.

les conditions de conservation qui doivent être respectées pour que la conservation minimale soit garantie;

f.³⁴

si nécessaire, les instructions et les précautions d’emploi, pour autant qu’elles ne figurent pas déjà sur l’étiquette en application de l’OChim;

g.³⁵

la mention «régulateur de pH» pour les substances relevant de l’art. 5a, al. 1, let. f, ch. 1;

h.³⁶

la mention «Mélange pour le tatouage ou le maquillage permanent»;

i.³⁷

l’avertissement «Contient du chrome. Peut provoquer des réactions allergiques», si la concentration en chrome (IV) des encres de tatouage ou de maquillage permanent est inférieure à la valeur maximale fixée à l’art. 5a, al. 1, let. h;

j.³⁸

l’avertissement «Contient du nickel. Peut provoquer des réactions allergiques», si la concentration en nickel des encres de tatouage ou de maquillage permanent est inférieure à la valeur maximale fixée à l’art. 5a, al. 1, let. h.

²L’emballage des bijoux piercing doit porter les indications suivantes:

a.

le nom et l’adresse de la personne ou de l’entreprise qui fabrique, importe, conditionne ou remet de tels bijoux;

b.

les tiges de piercing doivent être désignées en tant que telles.

³Les informations visées aux al. 1 et 2 ainsi que la composition du matériau des bijoux piercing doivent être communiquées sur demande au consommateur.