Loi fédérale sur l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG · RS 830.2

Art. 6 RS 830.2Organes

Section 3 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les organes de l’établissement sont:

a.
le conseil d’administration;
b.
la direction;
c.
l’organe de révision.