Art. 3 RS 831.131.11Réfugiés à l’étranger

¹Les réfugiés qui ont quitté la Suisse et qui ont leur domicile et leur résidence habituelle dans un pays avec lequel la Suisse a conclu une convention en matière d’assurance-vieillesse et survivants et d’assurance-invalidité sont assimilés aux ressortissants de ce pays en ce qui concerne leurs droits aux rentes ordinaires de ces deux assurances.

²Les réfugiés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle à l’étranger et auxquels le 1^er al. n’est pas applicable peuvent prétendre au remboursement de leurs cotisations conformément à l’art. 18, 3^e al., de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants⁸ (LAVS).